J'ai obtenu un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en considération lors de la réalisation des travaux ? (une avocate en droit des associations et fondations en Île-de-France)
Au moment de l'exécution des divers travaux, vous devrez absolument prendre en compte la réglementation actuelle dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Chanteloup-les-Vignes.